Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lapetiteherboristeriedemarie.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
www.lapetiteherboristeriedemarie.fr est représentée par Mme M.L Frances
Adresse postale :
La petite herboristerie de marie
17, Chemin de la Bessede 81330 Saint Pierre de Trivisy France
Numéro SIRET : 912 386 604 00017
contact mail : lapetiteherboristeriedemarie@gmail.com ou par le formulaire de contact ici
Numéro de téléphone : 06.87.06.20.38
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.lapetiteherboristeriedemarie.fr vend : Des plantes médicinales sous forme de plantes séchées ou fraiches et d’huiles essentielles
La bonne utilisation des huiles essentielles et de tout produit à base de plantes aromatiques et médicinales vendus sur ce site est de la responsabilité du client, qui doit d’abord demander un avis médical.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros € toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Les commandes sont validées et traitées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits seront fournies au client lors de sa commande. Aucune erreur sur cette disponibilité ne pourra entraîner notre responsabilité.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
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Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
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Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
La commande sera expédiée sous le délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de votre passation de commande,
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : colissimo / relais colis. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à lapetiteherboristeriedemarie@gmail.com.
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 17, Chemin de la Bessede 81330 Saint Pierre de Trivisy.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.
ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :
remplacer le produit ;
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 17, Chemin de la Bessede 81330 Saint Pierre de Trivisy ou par voie électronique à lapetiteherboristeriedemariegmail.com.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
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Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
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cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
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ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
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En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.